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En 2021 le diagnostic DPE devient opposable

Publié le 20/05/2021
En 2021 le diagnostic DPE devient opposable

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un diagnostic permettant d’évaluer la consommation en énergie et le taux d’émission de CO2 d’un logement. Pour les propriétaires souhaitant vendre ou louer leur bien, il est obligatoire de réaliser ce type de diagnostic. Le décret du 17 décembre 2020 en modifie certains aspects dont notamment la durée de validité pour les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021. Jusqu’à présent le DPE avait uniquement une valeur informative, les futurs acquéreurs ou locataires devaient être informés de la performance énergétique du logement avant de se lancer dans un achat ou une location.

Ce document apporte deux informations essentielles :

  • L'estimation de la consommation énergétique annuelle du bien, au moyen d’un classement de A à G  ;
  • Le taux d’émission de gaz à effet de serre, selon un classement de A à G (de faible à forte émission).

Cette année, à partir du 1er juillet 2021 le diagnostic de performance énergétique deviendra contestable et le vendeur ou le bailleur sera contractuellement responsable en cas d’informations erronées. Ce qui signifie qu’un acquéreur peut se retourner contre le vendeur de son bien s’il réalise que celui-ci a été mal classé. Pour un logement classé E par exemple alors qu’il devrait être classé F, ce qui équivaut à une passoire thermique, le vendeur pourra être contraint de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le vendeur pourra également porter plainte contre le diagnostiqueur qui aurait mal évalué le DPE du logement, et ce dernier pourra être condamné par un tribunal.

En ce qui concerne la durée de validité, pour les diagnostics réalisés à partir du 1er juillet 2021, celle-ci reste de 10 ans. En revanche pour les autres, cela dépendra de la date de réalisation du DPE :

  • Les DPE réalisés entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 seront valides jusqu’au 31/12/2022.
  • Les diagnostics réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 seront valides jusqu’au 31/12/2024.

Si vous souhaitez mettre votre bien en location et que celui-ci est mal noté, vous serez dans l’obligation de noter dans l’annonce de votre location que c’est un “logement à consommation énergétique excessive”. Cette mention devra bien sûr apparaître de la même taille que le reste du texte de l’annonce.

https://edito.seloger.com/actualites/france/diagnostic-dpe-change-2021-article-41002.html